Les statuts de l’association

EN COURS DE MISE A JOUR

1 – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.
Article 1 : Constitution, dénomination, objet.

Il est fondé entre personnes physiques qui adhérent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :
” LES SEMELLES USÉES DE ROGNAC “
Fondée le 15 février 2010 pour une durée illimitée, l’association a pour objet la pratique de la course à pied et de la marche. Le siège social est fixé à ROGNAC 13340.
Article 2 : Moyens d’action.
L’association organise la pratique des sports pédestres en privilégiant la convivialité et l’esprit de groupe. Elle participe à la promotion de la pratique sportive de loisir et à l’animation de la ville de Rognac en organisant des manifestations sportives. Elle participe aux animations du monde associatif à but caritatif et peut organiser tout type d’évènement poursuivant les mêmes objectifs.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 3 : Conditions d’adhésion et cotisation.
L’association se compose de membres actifs.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné, aux membres de l’association qui se sont distingués par leur dévouement et leurs actions au service de la collectivité. Ce titre peut également être décerné aux personnes physiques qui soutiennent l’association ou ses actions de quelque manière que ce soit. Le soutien peut prendre la forme de dons, financiers ou en nature, de prestations de service gratuite ou d’assistance dans des domaines techniques pour lesquels l’association ne possède pas les compétences.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et ne prennent pas part aux votes lors des assemblées générales.
La cotisation est annuelle, du 1er septembre au 31 août. Elle est fixée par le conseil d’administration et soumise au vote de l’assemblée générale.
Article 4 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
‒ la démission,
‒ le décès,
‒ la suspension temporaire.
Cette mesure d’urgence est prononcée par le Président pour le non respect de contraintes administratives susceptibles d’engager la responsabilité de l’association. Cette procédure est en particulier applicable au défaut de décharge médicale ou au retard de cotisation.
Cette décision fait normalement suite à un premier avertissement. Elle est communiquée dans les plus brefs délais au membre concerné par courrier postal ou électronique. Le conseil d’administration est informé de cette décision.
La suspension temporaire peut être prononcée pour une durée maximale de 30 jours, au-delà desquels si la situation perdure, le conseil d’administration statue sur la radiation d’office de l’intéressé.
‒ la radiation d’office.
Elle est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts, motif grave portant préjudice à l’association, ou non régularisation de la situation après une suspension temporaire.
Si la mesure n’a pas été précédée d’une suspension temporaire, le membre concerné sera invité à fournir des explications soit devant le conseil d’administration réuni pour statuer sur sa radiation, soit préalablement par lettre recommandée adressée au président.
La radiation d’office ne donne pas droit au remboursement total ou partiel de la cotisation qui reste acquise à l’association.
2 – AFFILIATION.
Article 5 : Affiliation.
L’association est affiliée à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), fédération sportive nationale régissant les sports qu’elle pratique (course à pied et marche).
Sur décision soumise au vote de l’assemblée générale, l’association peut décider de se retirer de cette fédération et charger le conseil d’administration de postuler pour une affiliation à une autre fédération nationale.
Elle s’engage :
‒ à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux sports pratiqués.
‒ à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
‒ à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.
Article 6 : Le conseil d’administration.
Le conseil d’administration de l’association est composé de 6 membres minimum reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.
Le conseil d’administration est élu pour 3 ans lors d’une assemblée générale ordinaire.
Le mode de scrutin est le scrutin de liste à un tour.
Les postulants à la présidence de l’association constituent chacun une liste de 6 à 12 membres, précisant la composition de leur bureau et les fonctions de chacun des colistiers.
La constitution de cette liste doit respecter la parité homme-femme.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le vote s’effectue à main levée lors de l’assemblée générale.
L’élection se fait sur un tour à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs.
Le vote par correspondance, postale ou électronique, n’est pas admis.
Est électeur tout membre pratiquant âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. La moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
En cas de défection d’un conseiller, le conseil d’administration a la possibilité de le remplacer par cooptation d’un membre actif. Cette cooptation sera soumise à l’assemblée générale suivante. Le mandat du membre coopté prendra fin en même temps que le mandat du conseil d’administration en place.
Article 7 : Fonctionnement.
La composition du bureau du conseil d’administration est la suivante :
‒ le président,
‒ un vice-président (facultatif),
‒ le secrétaire,
‒ un secrétaire adjoint (facultatif),
‒ le trésorier,
‒ un trésorier suppléant (facultatif),
‒ un responsable par section sportive (randonnée, course à pied, …).
Seule la fonction de responsable de section peut être cumulée avec une autre.
Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint la majorité légale.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil d’administration.
Article 8 : Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera pourvu à son remplacement conformément à la procédure décrite à l’article 6.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, sont diffusés aux adhérents et sont archivés au siège de l’association.
Article 9 : L’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale de l’association rassemble tous ses membres.
Afin que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, le quart des membres actifs de l’association doivent être présents ou représentés par un bon de pouvoir. Chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs.
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations transmises par courrier postal ou électronique.
Pour les élections et le vote des délibérations, seuls les adhérents membres actifs de l’association depuis au moins trois mois, et à jour de leurs cotisations, prennent part au vote.
Les membres âgés de seize ans au moins sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’assemblée générale se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.
Son ordre du jour est défini par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 6.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 10 : Délibération et assemblée générale extraordinaire.
S’il y a lieu, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué à six jours au moins d’intervalle une deuxième assemblée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Article 11 : Ressources de l’association et comptabilité.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes pour une durée de 1 an.
Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant et le faire approuver par l’assemblée générale.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale suivante.
Les ressources de l’association se composent :
‒ du produit des cotisations versées par les membres.
‒ des dons et subventions diverses,
‒ du produit des fêtes, manifestations, intérêts, redevances des biens et valeurs qu’elle possède et rétribution des services rendus.
4 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.
Article 12 : Modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à l’initiative du conseil d’administration ou sur proposition du quart des membres actifs, transmise au bureau au moins 15 jours avant la séance.
L’assemblée générale extraordinaire, (réunie spécialement), doit se composer du quart au moins des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 13 : Dissolution de l’association.
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres actifs à jour de cotisation.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 14 : Dévolution des biens.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
5 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
Article 15 : Formalités administratives.
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
‒ les modifications apportées aux statuts,
‒ le changement de titre de l’association,
‒ le transfert du siège social,
‒ les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.
Article 16 : Règlement intérieur.
Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont attrait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Le règlement intérieur est rédigé par le conseil d’administration et présenté à l’assemblée générale suivante.
Article 17 :
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Cohésion sociale et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à ROGNAC le 9 janvier 2015 sous la présidence de M. Marc BESSETTES.

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